Communiqué du président

COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA CPRN - 30 AVRIL 2020
 
 
 


Face à la crise sanitaire, sans précédent, que nous traversons et les conséquences qu’elle va induire sur l’activité du notariat, le Conseil d’administration de la CPRN a souhaité engager un plan massif de soutien à l’égard de ses affiliés. Pour ce faire, des mesures financières fortes d’aides exceptionnelles ont été mises en œuvre, afin d’accompagner tous les notaires en activité ainsi que ceux d’entre eux dont les revenus sont les plus faibles, les retraités et ayants-droit d’allocataires en situation de grande vulnérabilité, afin de les aider à traverser, cette période difficile.
 
La Caisse a fait de l’accompagnement de ses affiliés une priorité.
 
La gestion rigoureuse, diversifiée, efficiente, prudente des réserves, permet, aujourd’hui, de mobiliser un montant de 170 millions d’euros de trésorerie, sans risque et sans que votre Caisse ne soit contrainte à vendre à perte des actions ou instruments financiers côtés dans un marché boursier dépressif. Les mesures d’aides exceptionnelles accordées n’auront pas d’incidence sur le portefeuille à moyen et long terme de la CPRN. Elles ne sauraient compromettre l’équilibre intergénérationnel technique de nos régimes (Section BCe régime comprend 8 classes de cotisation en fonction des produits de l'étude. Le nouveau ... - Section CLa cotisation annuelle sélève à 4% de la moyenne des produits de base de l'office réalisés ... et le régime des Cours d’Appel de Colmar et Metz) et ne pénaliseront pas, pour autant, les retraités qui continueront à percevoir leurs pensions.
 
Nos réserves destinées, avant tout à parer aux aléas d’ordre économique ou démographique, et dont on mesure très concrètement tout l‘intérêt dans les circonstances actuelles, vont aujourd’hui permettre, de démontrer leur utilité sociale face à la pandémie que nous connaissons.
 
Vous trouverez, dans le détail, les mesures décidées par le Conseil d’administration du 29 avril 2020 qui sont mises en place dès à présent.


 
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REPORT DE LA DATE D'EXIGIBILITE DU PAIEMENT DES COTISATIONS :
 
Cotisations du 1er trimestre 2020

 

Report, à titre exceptionnel, sans majoration de retard, de la date d’exigibilité du paiement des cotisations du 1er trimestre 2020, au 15 juin 2020, pour ceux des notaires qui ont procédé au rejet du prélèvement ou qui ont déjà réclamé le remboursement du virement effectué.
 

Cotisations du 2ème trimestre 2020


Le Bureau avait initialement prévu un différé de paiement de 3 mois.
Le Conseil d’administration, assouplissant ainsi la décision du Bureau, a décidé, à titre exceptionnel, de différer et échelonner sur 3 mois le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement d’après l’échéancier suivant :
 
- 1/3 échéance 15 octobre 2020
- 1/3 échéance 15 novembre 2020
- 1/3 échéance 15 décembre 2020  
 

Cotisations du 3ème trimestre 2020


A titre exceptionnel, le Conseil d’administration a décidé de différer le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement, au 15 décembre 2020.
 

Cotisations du 4ème trimestre 2020


A titre exceptionnel, le Conseil d’administration a décidé de différer et échelonner sur 2 mois le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement, d’après l’échéancier suivant :
 
- 50% échéance 15 janvier 2021
- 50% échéance 15 février 2021.
 


 
SECOURS FINANCIER :
 
Concernant les notaires en activité


Le Conseil d’administration a décidé d’accorder, au cas par cas, un secours financier exceptionnel à ceux des notaires en activité, à jour du paiement de leurs cotisations au 31 décembre 2019, nommés avant le 1er avril 2019, qui se trouveraient en situation de précarité, en lien avec la crise sanitaire que nous traversons. Les dossiers seront instruits par le Comité ou la Commission du fonds d’action socialeLa CPRN a mis en place une politique d'action sociale tournée vers la prévention et ..., sur demande écrite du confrère.

 

Concernant les retraités ou ayants-droit


Le Conseil d’administration a décidé d’accorder, à titre exceptionnel, aux affiliés les plus vulnérables, retraités ou ayants-droit, une aide exceptionnelle égale aux aides des mois d’avril et de mai 2020 au titre de l’aide-ménagère ou de la couverture dépendance, pour faire face aux dépenses supplémentaires liées au confinement. Les aides attribuées pour les mois d’avril et mai 2020 seront ainsi doublées.
 


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