La CPRN est informée du retrait d’un affilié par la publication de l’arrêté au Journal Officiel. 

Un dossier de demande de retraite, accompagné d’une estimation des allocations pour le régime de baseLa CPRN gère le régime de base des notaires libéraux pour le compte de la CNAVPL (Caisse ... et les régimes complémentaires, ainsi qu’un relevé de carrière, vous sont automatiquement adressés si l’âge légal est atteint dans au moins un régime.

 Les droits sont ouverts au plus tôt au 1er jour du trimestre civil suivant la date de fin d’exercice  pour le régime de base et au 1er jour du mois civil suivant cette même date pour les régimes  complémentaires sous réserve de la réception du dossier dans  les 3 mois qui suivent la date de fin  d’activité. Le paiement des allocations de retraite est effectué mensuellement à terme échu. 

Option réversion à 100%

Régime complémentaire 

Le Notaire a la possibilité de souscrire à cette option, à la constitution du dossier de liquidation de ses droits à la retraite. Ce choix est irrévocable. Un coefficient d’abattement, déterminé en fonction de l’écart d’âge entre les époux, est appliqué sur la pension de retraite du Notaire.

RéversionEn cas de décès d'un notaire, le conjoint survivant bénéficie d'une réversion des droits ... pour les enfants de moins de 21 ans et/ou inaptes d'un notaire retraité

Elle représente 30% des droits acquis par le Notaire.