Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

Caisse de Prévoyance
et de Retraite
des Notaires

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

MES DÉMARCHES EN DÉTAIL

Préparer sa retraite en toute sérénité

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service auprès de nos affiliés, la CPRN a mis en place la mensualisation des cotisations afin de faciliter le paiement. Une démarche 100 % dématérialisée.

En pratique :

Mensualisation des décomptes de cotisations

MES COTISATIONS EN TANT QUE NOUVEL AFFILIÉ

Vous cotisez auprès de 3 régimes :

  • Le régime de base
  • Le régime complémentaire
  • Le régime invalidité / décès


Les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu libéral.

Les régimes en détail,

LE RÉGIME DE BASE

LE RÉGIME DE BASE

LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Le régime complémentaire de retraite des Notaires est composé de 2 sections :

Section B  | Section C

Les cotisations du régime complémentaire sont déterminées en fonction de la moyenne des produits de l’étude sur 3 années (en 2023 : moyenne des produits de base 2019 à 2021)

Le nombre de points acquis est forfaitaire en fonction de la classe de cotisation allant de 10 points (classe 1) à 80 points (classe 8).

cotisation forfaitaire
cotisation proportionnelle

Le nombre de point est calculé proportionnellement au montant des cotisations.

LE RÉGIME INVALIDITÉ / DÉCÈS

cotisation annuelle

LE DISPOSITIF DE L'AIDE A LA CRÉATION OU A LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE (ACRE)

Le nouveau notaire bénéficiant du Dispositif de l’ACRE est exonéré des cotisations au titre du Régime de base pour une durée d’un an.

  Les cotisations feront l’objet d’une régularisation une fois les revenus de l’exercice connu.

Contactez-nous >>

Aller au contenu principal