Les statuts de la CPRN se déclinent en 4 parties :
Partie 1 |
Les statuts généraux |
Partie 2 |
Les statuts du Régime Complémentaire |
Partie 3 |
Les statuts du Régime Spécial de Colmar et de Metz |
Partie 4 |
Les statuts du Régime Invalidité/Décès |
Nous vous informons que les statuts de la CPRN sont actuellement en cours d'actualisation afin de prendre en compte la nouvelle identité visuelle de la Caisse et compléter certaines dispositions.