Statuts de la CPRN

 

Les statuts de la CPRN se déclinent en 4 parties :

 

Partie 1                     

Les statuts généraux

Partie 2

Les statuts du Régime Complémentaire

Partie 3

Les statuts du Régime Spécial de Colmar et de Metz

Partie 4

Les statuts du Régime Invalidité/Décès

Nous vous informons que les statuts de la CPRN sont actuellement en cours d'actualisation afin de prendre en compte la nouvelle identité visuelle de la Caisse et compléter certaines dispositions.

 

Les statuts de la CPRN

 

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