Vous demandez ou vous avez demandé votre retraite liée à votre activité de notaire libéral auprès de notre Caisse mais souhaitez reprendre une activité.
Vous souhaitez reprendre une activité salariée ou relevant d'un régime autre que la CPRN
Le cumul emploi retraite ne fait l’objet d’aucune restriction particulière vis-à-vis de la CPRN.
Nous vous invitons à vous rapprocher du régime de retraite dont dépendra votre nouvelle activité afin de connaître les éventuelles restrictions.
Vous souhaitez reprendre votre activité de notaire libéral
Seuls vos droits dans le régime de baseLa CPRN gère le régime de base des notaires libéraux pour le compte de la CNAVPL (Caisse ... pourront être liquidés, en effet le droit à la retraite complémentaire est incompatible avec l’exercice de la profession de Notaire libéral nommé par le Garde des Sceaux.
Le cumul emploi retraite ne fera l’objet d’aucune restriction auprès de la CPRN jusqu’à l’âge de 67 ans.
A partir de cet âge, si vous êtes toujours en activité, votre retraite perçue au titre du régime de base sera écrêtée, voire suspendue, si les revenus issus de l’activité cumulés au montant de votre retraite dépassent le plafond annuel de Sécurité Sociale.
Vos droits
Depuis le 1er janvier 2015, le fait de faire valoir vos droits à la retraite auprès d’un régime de base, a pour conséquence directe de ne plus vous permettre d’obtenir de droits ni de trimestres au titre de la poursuite de votre activité de Notaire libéral. Le nombre de points dans tous les régimes de base et complémentaire sera bloqué à la date de l’ouverture d'un premier droit propre dans un régime de base.
Si vous avez pris votre retraite dans un régime de base avant le 1er janvier 2015, vous continuez à acquérir de nouveaux droits dans les régimes pour lesquels vous n’aviez pas encore demandé votre retraite si vous continuez à travailler.
