Les électeurs

COMMENT VOTER ?

 

La CPRN est accompagnée par un prestataire spécialisé pour l’organisation de ses prochaines élections par voie électronique de janvier 2021.

Le vote électronique sera l’unique modalité de vote.

L’intégrité et la sécurité des opérations électorales seront assurées en conformité avec les obligations légales, notamment celles liées à la mise en œuvre du vote électronique.

En particulier, le système de vote mis en place avec notre prestataire sera conforme aux recommandations de la CNIL sur la sécurité des systèmes de vote électronique, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Début janvier, un kit de connexion vous sera adressé par voie postale avec votre identifiant pour vous permettre de vous connecter à l’espace de vote sécurisé.

Votre numéro d’affilié vous sera également demandé lors de votre connexion.

Un accompagnement sera mis à votre disposition avec une assistance téléphonique 24h/24 et 7J/7 (numéro vert), et sera chargé de :

répondre aux difficultés éventuelles de connexion ou d’utilisation du système de vote rencontrées;
transmettre les identifiants aux électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçus leurs codes, après authentification.

 

Parallèlement, notre prestataire mettra en œuvre un support en ligne, disponible 24h/24 et 7J/7, permettant aux électeurs, via un formulaire accessible par un lien figurant sur la page de connexion du site de vote:

après authentification, d’obtenir le renvoi de leur identifiant (inchangé) ;
d’adresser toute demande d’assistance à la cellule d’assistance technique.

 

Pour toute autre question, vous aurez la possibilité de vous adresser directement à la CPRN à l’adresse mail suivante: elections2021@cprn.fr.

 

QUAND VOTER ?

 

CALENDRIER DES ELECTIONS LES ÉCHÉANCES À RETENIR

Ouverture de la campagne électorale Samedi 19 septembre 2020
Envoi d’un courrier informatif accompagné d’un livret à l’ensemble du corps électoral des 4 collèges Lundi 21 septembre 2020
Dépôt de candidatures (dates limites) du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 25 novembre 2020 à 12h00 (midi)
Premier tour des élections par voie électronique du lundi 11 janvier 2021 à 12h00 (midi) au lundi 25 janvier 2021 à 12h00 (midi)
Dépouillement des votes du premier tour Commission électorale du lundi 25 janvier 2021 à 14h00
Second tour des élections Assemblée générale - Conseil Supérieur du Notariat Avril 2021
Proclamation des résultats Avril 2021

 

QUI VOTE ?

 

Le corps électoral est constitué de deux catégories d’affiliés :

La catégorie des « cotisants » composée :

des affiliés à jour de leurs cotisations pour l’ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale gérés par la CPRN au 31 décembre précédant l’année au cours de laquelle a lieu l’élection ;
des affiliés exonérés de cotisations par décision de la Caisse, à l’exception des affiliés en mesures disciplinaires ;
des cotisants volontaires à la CPRN à jour de leurs cotisations, cette condition s’appréciant au 31 décembre précédant l’année au cours de laquelle a lieu l’élection.

 

La catégorie des « allocataires » composée :

des allocataires d’une pension de retraite de base ou d’une pension de retraite complémentaire au 31 décembre de l’année précédant la date des élections ;
des allocataires en situation de cumul d’une pension de vieillesse au 31 décembre précédant l’année au cours de laquelle a lieu l’élection et d’un revenu d’activité professionnelle conformément aux dispositions de l’article R. 641-7 du code de la Sécurité sociale) ;
des allocataires d’une pension de réversionEn cas de décès d'un notaire, le conjoint survivant bénéficie d'une réversion des droits ... au 31 décembre de l’année précédant la date des élections ;
 les allocataires titulaires d’une pension d’invalidité de la CPRN au 31 décembre précédant l’année au cours de laquelle a lieu l’élection.

 

 

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