Régime de base
La CPRN gère le régime de base des notaires libéraux pour le compte de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
Régime complémentaire
Le régime complémentaire de retraite des Notaires est composé de 2 sections : la Section B et la Section C. Chaque notaire en activité est tenu de cotiser à ces 2 sections.
Régime d'invalidité/décès
La CPRN a mis en place un régime Invalidité/Décès obligatoire pour les notaires libéraux.
Radiation
Elle est automatique en cas de radiation du notaire libéral par le traitement du journal officiel.
Réversion
En cas de décès d'un notaire, le conjoint survivant bénéficie d'une réversion des droits acquis par le défunt.
RIS
Relevé de situation individuelle