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Section B

Ce régime comprend 8 classes de cotisation en fonction des produits de l'étude. Le nouveau notaire bénéficie d'une dérogation lui permettant de cotiser en classe 1 durant les 6 années d'activité suivant sa date de prestation de serment. 

Section C

La cotisation annuelle sélève à 4% de la moyenne des produits de base de l'office réalisés pendant les années n-4, n-3 et n-2 (en 2018 il s'agit des exercices 2015, 2016, 2017). Pour les notaires associés, le calcul des cotisations est effectué au prorata des parts respectives dans les bénéfices. 

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