Mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire

La CPRN présente pour accompagner les affiliés.

REPORT DE LA DATE D'EXIGIBILITE DU PAIEMENT DES COTISATIONS :
 
Cotisations du 2ème trimestre 2020
Le Bureau avait initialement prévu un différé de paiement de 3 mois.
Le Conseil d’administration, assouplissant ainsi la décision du Bureau, a décidé, à titre exceptionnel, de différer et échelonner sur 3 mois le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement d’après l’échéancier suivant :
 
- 1/3 échéance 15 décembre 2020
 
 Cotisations du 3ème trimestre 2020
A titre exceptionnel, le Conseil d’administration a décidé de différer le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement, au 15 décembre 2020.
 
Cotisations du 4ème trimestre 2020
A titre exceptionnel, le Conseil d’administration a décidé de différer et échelonner sur 2 mois le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement, d’après l’échéancier suivant :
 
- 50% échéance 15 janvier 2021
- 50% échéance 15 février 2021.

 
 

 


SECOURS FINANCIER :
 
Concernant les notaires en activité
Le Conseil d’administration a décidé d’accorder, au cas par cas, un secours financier exceptionnel à ceux des notaires en activité, à jour du paiement de leurs cotisations au 31 décembre 2019, nommés avant le 1er avril 2019, qui se trouveraient en situation de précarité, en lien avec la crise sanitaire que nous traversons. Les dossiers seront instruits par le Comité ou la Commission du fonds d’action socialeLa CPRN a mis en place une politique d'action sociale tournée vers la prévention et ..., sur demande écrite du confrère.
Concernant les retraités ou ayants-droit
Le Conseil d’administration a décidé d’accorder, à titre exceptionnel, aux affiliés les plus vulnérables, retraités ou ayants-droit, une aide exceptionnelle égale aux aides des mois d’avril et de mai 2020 au titre de l’aide-ménagère ou de la couverture dépendance, pour faire face aux dépenses supplémentaires liées au confinement. Les aides attribuées pour les mois d’avril et mai 2020 seront ainsi doublées.

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