Mentions légales

Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires

43, avenue Hoche

75008 Paris

Tél : 01 53 81 75 00 / Fax : 01 45 72 09 05

SIREN : 784 338 899

 

Directeur de la publication : Jean-Paul Muller, Directeur Général.

Ce site est édité et hébergé par la Caisse des Dépôts et de Consignation dont le siège social est situé :

57 rue de Lille 75007 PARIS

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'appliquer, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Toute représentation ou reproduction non autorisée par la CPRN, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la CPRN.

Les informations techniques qui se trouvent sur le site de la CPRN n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La CPRN ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations présentées sur son site internet.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la CPRN, doit préalablement obtenir une autorisation expresse et écrite de la CPRN.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la CPRN se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet desdits sites ou qui pourraient porter atteinte à l'image de l'institution.

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur notre site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers.

Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L 623- 1, L.377-1 et L.377-2 du code de la sécurité sociale.

Lorsque vous sélectionnez un lien vers un autre site, vous quittez le site de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN).

La CPRN ne peut être tenue responsable du contenu des sites dont elle présente les références, et dont elle n'est pas l'auteur.

 

Printer Friendly, PDF & Email
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly. Update my browser now

×