Réforme des retraites, où en sommes nous ?

Quel agenda ? 

 

 

Où en sommes-nous ? 

Présentation du Premier Ministre

Le Premier Ministre a dévoilé la réforme des retraites le mercredi 11 décembre 2019.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX POINTS ?
Âge légal 62 ans et âge d’équilibre à 64 ans dès 2027 avec un système bonus/malus.
Pension minimum à 1 000 €/mois pour une carrière complète au SMIC dès 2022.
 
QUI EST CONCERNÉ PAR LA RÉFORME ?
Personnes nées à partir du 1er janvier 1975 :
Elles entreront dans le régime universel à compter du 1er janvier 2025.
Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2024 (ancien régime) seront garantis à 100 %.

"Y aura-t-il conversion des droits acquis au 31/12/2024 ancien régime en droit universel ? À la liquidation des droits pour les personnes concernées, y aura-t-il deux calculs de retraites ?"

QUI N’EST PAS CONCERNÉ PAR LA RÉFORME ?
Personnes nées avant le 1er janvier 1975 :
Ces personnes ne sont pas concernées par la réforme mais des questions subsistent.

"Qui pilotera ce régime ? Valeur de service et d’acquisition du point ? Qui gèrera les réserves nécessaires ? Quels types de droit acquis seront concernés ?"

 

Personnes nées après 2004 :

Elles entrent dans le régime universel en 2022 

 

Négociation avec le HCR et la profession 

Des réunions d’échanges et de concertation ont eu lieu entre le Haut-commissaire à la retraite, le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires. La Caisse de retraite n’est pas conviée lors de ces négociations et nous le déplorons. En revanche, la CPRN fait l’objet de demande d’études afin d’alimenter ces débats.

"Les éléments et hypothèses retenues par le HCR manquent visiblement de sincérité et de transparence. Les cas présentés par le HCR sont très orientés et non représentatifs de la profession. Nous avons alerté le CSN et le SNN sur cet état de fait."

 
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